Conditions Générales de Vente (CGV)

Enseigneo SAS
Siège social : [En cours d’immatriculation]
SIRET : [En cours d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [En cours d’immatriculation]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enseigneo SAS, ci-après dénommée « Enseigneo », et toute personne physique ou morale (le « Client ») ayant recours aux services de Enseigneo pour la fabrication, l’installation et la maintenance d’enseignes.

En acceptant un devis ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Enseigneo fabrique, vend et installe des enseignes, ainsi que les services associés, incluant la maintenance, la réparation et l’entretien des produits. Elles s’appliquent à toute commande réalisée par le Client, que ce soit pour des produits standards ou sur mesure.

3. Commandes

Les commandes sont prises en compte uniquement après validation du devis par le Client. Le devis sera considéré comme accepté par le Client dès lors que celui-ci renvoie une copie signée et datée du devis accompagné de la mention « bon pour accord », ou dès la réception du paiement d’un acompte lorsque celui-ci est exigé.

Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées sans l’accord écrit préalable de Enseigneo.

4. Tarifs et Conditions de Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués dans les devis et sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les tarifs sont susceptibles de modification en fonction des coûts des matériaux, des frais de transport et des conditions économiques.

Le paiement est effectué selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la commande.

• Le solde est dû à la livraison ou à la fin des travaux, selon les conditions spécifiées dans le devis.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Enseigneo se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de retard de paiement.

5. Délais de Fabrication et Installation

Les délais de fabrication et d’installation sont estimés et indiqués sur le devis. Enseigneo s’engage à respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, retards des fournisseurs, etc.).

Les délais de livraison sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard excessif, le Client pourra demander la résiliation de la commande, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

6. Livraison et Installation

Les frais de transport et d’installation sont indiqués dans le devis et peuvent être ajustés en fonction de la localisation du Client. Enseigneo s’engage à installer les enseignes dans les règles de l’art, conformément aux normes de sécurité en vigueur. L’installation sera réalisée dans les délais convenus, sous réserve de l’accessibilité du site.

Le Client doit s’assurer que le site est prêt à accueillir l’installation (électricité, autorisations administratives, etc.). Enseigneo ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts d’installation dus à un manque de préparation du site.

7. Garantie

Les produits fabriqués et installés par Enseigneo bénéficient d’une garantie de 1 ans à compter de la date d’installation. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et d’installation.

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvais entretien, d’usure normale, de dommages causés par des événements extérieurs (intempéries, accidents, etc.), ou de modifications apportées aux produits sans l’accord écrit de Enseigneo.

8. Responsabilité

Enseigneo est responsable de la conformité de ses produits avec le devis, les spécifications techniques et les normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des instructions d’entretien ou d’utilisation, ou en cas de force majeure.

Le Client est responsable des autorisations nécessaires à l’installation des enseignes (permis de construire, autorisations d’affichage, etc.).

9. Propriété Intellectuelle

Les designs, plans, prototypes et maquettes créés par Enseigneo sont la propriété exclusive de Enseigneo. Aucun droit de reproduction ou d’utilisation de ces éléments n’est accordé au Client sans l’autorisation expresse de Enseigneo.

10. Confidentialité

Enseigneo s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents fournis par le Client dans le cadre de l’exécution du contrat. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou qui doivent être divulguées conformément à la législation en vigueur.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Enseigneo, à savoir Île-de-France.

12. Force Majeure

Enseigneo ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, défaillance des fournisseurs, etc.) qui interviendrait pendant l’exécution du contrat.

13. Modification des CGV

Enseigneo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de Enseigneo ou leur communication au Client.

Annexe : Données personnelles

Enseigneo respecte la réglementation sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat et sont destinées à Enseigneo. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant directement Enseigneo à l’adresse suivante : contact@enseigneo.com